Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par

 

Laurent ABRAHAM (Les Dauphins de la Presqu'île) dont le siège social est situé au 15 rue d’Armorique, Les jardins du levant Bat A4, 56170 Quiberon, Tel : 0628362865, immatriculée sous le numéro SIRET : 509 876 207 00028 ci-après dénommée " le Vendeur "

 

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Les Dauphins de la Presqu'île "www.lesdauphinsdelapresquile.com" dénommée ci-après " l'Acheteur ".

 

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Dauphins de la Presqu'île "www.lesdauphinsdelapresquile.com", que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Les Dauphins de la Presqu'île "www.lesdauphinsdelapresquile.com".

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable) au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et en Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

 

Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, à l'exception des frais de retour.

Aucun article ne sera remboursé, mais un avoir sera crédité sur votre compte.

 

 

Modalités de paiement

L'Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement possibles : chèque, paypal.

 

Paiement par chèque :

Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France.

Il doit être libellé à l'ordre de « Laurent ABRAHAM ».

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours maximum. Nous vous fournissons lors de la validation de votre commande les coordonnées de notre société.

Ces mêmes coordonnées vous sont rappelées dans le mail de confirmation de votre commande.

Vous envoyez un chèque du montant total de votre commande accompagné du numéro de commande.

La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque.

Toute commande par chèque non réglée dans les 10 jours est automatiquement annulée.

 

Paiement par paypal :

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.

 

Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement.

Il sera adressé à l'Acheteur une facture sur papier.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident ou de litige de paiement.

Le Vendeur se réserve également le droit de poursuivre le ou les auteurs en cas de non paiement ou de fraude.

 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

Les commandes sont livrées au lieu convenu, par La Poste, en Colissimo suivi.

 

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de demande d'avoir doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Abraham Laurent, 15 rue d’Armorique, Les jardins du levant Bat A4, 56170 Quiberon dans le délai de quinze (10) jours de la livraison.

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Laurent ABRAHAM (Les Dauphins de la Presqu'île) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de le Vendeur.

 

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Laurent ABRAHAM (Les Dauphins de la Presqu'île) par courrier postal, ou e-mail .

 

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1440664.

 

 

Archivage - Preuve

le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Laurent ABRAHAM (Les Dauphins de la Presqu'île) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différents à l'amiable.

Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridition compétente est celle du lieu de domiciliation de Laurent ABRAHAM.